Le dépôt fiduciaire est un arrangement financier entre deux parties permettant de sécuriser une transaction entre celles-ci. Elle intègre un tiers de confiance qui agit comme intermédiaire. Elle protège les parties qui peuvent avoir des suspicions concernant la bonne fin de leur transaction. C’est une solution qui se développe, notamment lorsqu’il y a de nombreuses obligations à remplir avant de mettre en place un achat. Nous avons choisi de présenter cette disposition juridique et financière dans cet article afin de vous aider à comprendre son fonctionnement et ses avantages.
Le dépôt fiduciaire (aussi appelé escrow account) est un arrangement financier dans lequel un tiers de confiance (banque ou prestataire indépendant) agit comme intermédiaire entre les parties contractantes. Ce tiers de confiance effectue la réception et le paiement des fonds pour les parties. Il conserve provisoirement les fonds stipulés dans le contrat jusqu’à ce que les conditions préalables à la bonne fin de la transaction soient remplies.
Pour illustrer cette notion, prenons le cas d’un acheteur qui souhaite acquérir une solution proposée par un vendeur. Les deux s’entendent pour confier la somme à une personne neutre, le tiers de confiance. Celui-ci est chargé de conserver les fonds le temps de la transaction et d’agir seulement lorsqu’une clause est remplie (ou plusieurs clauses).
Le dépôt fiduciaire est mis en place dans des circonstances où de nombreuses obligations doivent être réalisées avant toutes solutions de paiement. Ce moyen est déjà bien connu dans le domaine de l’immobilier, lors de transactions à l’export vers des pays au système financier moins sécurisé ou dans le cadre de la propriété intellectuelle par exemple. Actuellement, de nouveaux secteurs d’activité se mettent à l’utiliser comme le e-commerce ou encore dans le domaine du développement web où les développeurs informatiques remettent les codes sources à des tiers de confiance qui s’occupent de les conserver en toute sécurité.
C’est une solution de paiement qui vise à diminuer le risque existant dans une transaction entre deux parties. Le principal avantage est de partager les risques entre les deux parties et de les sécuriser. Effectivement dans un premier temps, la personne qui achète est sécurisée car elle sait que les fonds ne seront versés au vendeur que lorsqu’il aura rempli ses obligations. De son côté le vendeur est rassuré de savoir qu’il sera payé après la mise en place ses obligations. Puis, en confiant les fonds à un tiers de confiance, la personne qui dépose le règlement montre sa motivation d’achat au vendeur. Et enfin, les fonds seront libérés par le tiers de confiance seulement si les deux parties sont en accord sur la bonne réalisation des obligations de chacune. Cette solution est donc très sécurisante.
Pour conclure, le dépôt fiduciaire est une solution intéressante si vous souhaitez acheter ou vendre des produits ou solutions qui comportent de nombreuses obligations et conditions avant une transaction. En effet, elle permet de sécuriser grandement vos transactions. Si vous souhaitez en savoir plus sur cette définition, nous vous invitons à nous contacter ou à consulter nos offres ici.
