Aujourd’hui, la mise en place d’un gage avec dépossession représente un excellent niveau de garantie pour un créancier en cas de défaut de paiement d’une entreprise.
Si vous souhaitez obtenir de nouveaux financements, cette solution est très intéressante. Vous pouvez utiliser vos stocks en les apportant en garantie à vos créanciers.
Dans cet article, vous trouverez la définition du gage avec dépossession, ses avantages et nous mettrons en lumière les étapes pour bien réaliser ce type de montage.
Lorsqu’une entreprise gage l’un de ses actifs, elle le mobilise en garantie d’une créance. Elle en reste pleinement propriétaire tant que le concours n’est pas exigible.
Le gage avec dépossession est une forme de garantie qui permet de sécuriser une dette en ajoutant un droit de rétention au simple gage.
La rétention ou dépossession se caractérise par la remise du bien matériel au créancier en garantie d’un prêt. Cela peut être un stock. Le gage est confié à un tiers de confiance.
Il n’y a pas transfert de propriété, l’entreprise transfère de manière provisoire la possession du bien jusqu’à ce que la dette soit remboursée. Cette modalité sert de garantie dans le cas où le débiteur n’aurait pas mis en place ses obligations. Le gage avec dépossession permet d’offrir une garantie supplémentaire en cas de défaut de paiement.
Attention, vous pouvez trouver deux termes différents concernant les gages : gage “avec” ou “sans” dépossession.
Il ne faut pas confondre ces deux garanties.
Dans les deux cas :
Par contre, dans le cas du gage avec dépossession :
Dans le cas du gage sans dépossession :
Concernant le gage avec dépossession, soit :
Dans les deux cas, la fongibilité est maintenue en fonctionnement normal, l’entreprise ou l’entrepositaire devra communiquer ses niveaux de stocks à fréquence définie au tiers gagiste et ce dernier viendra régulièrement contrôler la présence physique des stocks.
Les avantages du gage avec dépossession sont nombreux pour les créanciers et aussi pour les débiteurs :
Cela réduit ainsi le risque pour le créancier.
Cependant, chaque situation peut être différente, il est important de faire appel à société de conseil comme Chetwode dans le cadre de notre partenariat avec ACTENE pour étudier l’obtention d’un financement adossé à un gage avec dépossession dans votre entreprise.
Si vous souhaitez réaliser un financement adossé à un gage avec dépossession, voici les différentes étapes à mettre en place :
La mise en place d’un gage avec dépossession est relativement simple à réaliser et souple à gérer au quotidien. Elle permet d’accéder plus facilement à de nouvelles lignes de financements.
Si vous souhaitez avoir des renseignements sur ce type de garantie et de financement, nous serons heureux d’en parler avec vous.
