Savez-vous que la fiducie est devenue nécessaire aujourd’hui comme moyen de sûreté pour les financements alternatifs ?
Nous illustrerons dans cet article le concept de fiducie à travers l’exemple de notre partenariat avec Pristine. La fiducie s’est mise en place dans le cadre d’un financement de stocks pour un grand groupe de distribution.
De nos jours, la fiducie s’est rendue presqu’indispensable en tant que sûreté dans le cas des financements alternatifs, compte-tenu de la valeur du crédit de celui qui emprunte.
La fiducie a été mise en place dans le droit français le 19 février 2007 par la loi n°2007-211.
Ce contrat relie un constituant désireux de transférer des droits, des biens ou des sûretés, à un fiduciaire (dont le patrimoine est spécialement créé pour le projet) ayant pour mission de concourir au bien d’un ou plusieurs bénéficiaires.
C’est pourquoi, aujourd’hui, la fiducie permet de sécuriser les risques concernant les financements, les transactions, les retournements et les gouvernances d’entreprise.
Nous avons accompagné récemment un groupe de grande distribution dans le cadre d’un financement sécurisé par une fiducie mise en place avec notre partenaire Pristine. En effet, ce dernier est spécialisé dans la gestion de fiducies pour sécuriser les transactions financières. L’équipe dispose d’une expertise à la fois juridique et financière aussi bien dans le domaine du droit des sûretés, des marchés de capitaux que de l’investissement. Pristine est régulée et agrée par l’AMF puis certifiée ISO 9001.
Dans le cadre de notre partenariat, l’exemple de fiducie concernait un groupe de grande distribution en recherche de liquidités pour financer de nouveaux stocks sous une forme « déconsolidante ». En d’autres termes, le groupe ne souhaitait pas que ce financement apparaisse en endettement dans leurs comptes.
Nous avons utilisé notre filiale spécialisée Chetwode Inventory Services pour racheter immédiatement le stock du groupe de grande distribution et pour le revendre progressivement.
Pristine est donc intervenue pour sécuriser l’opération en prenant en fiducie les titres de Chetwode Inventory Services. Pristine peut, au titre du contrat, par exemple révoquer le dirigeant de la société et le remplacer par un autre dans le cas d’un défaut d’exécution ou d’un défaut de paiement. L’opération a une durée d’un an jusqu’au moment où le prêteur (un fonds d’investissement) aura été remboursé.
